Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2000-304 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au budget ;
Vu le décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;
Vu le décret du 6 décembre 2000 portant délégation permanente de signature ;
Vu le décret du 9 janvier 2001 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 9 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Béatrice Delemasure, MM. Francis Bonnet, Pierre Fond et François Moutot, sous-directeurs, et M. Philippe Kearney, administrateur civil, et M. Bruno Latombe, ingénieur en chef des télécommunications, directement placés sous l'autorité de MM. Cadiou et Mongin, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Art. 2. - Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2.1 ainsi rédigé :
« Art. 2.1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Amiel, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Art. 3. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Françoise Lubeau, directrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Art. 4. - L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et de Mme Françoise Lubeau, délégation est donnée à M. Didier Martinez, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Art. 5. - L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à MM. Patrick Jankowiak et Pascal Rigaud, administrateurs civils, et Philippe Delasalle, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

Art. 6. - L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Art. 7. - L'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Patrick Jankowiak, délégation est donnée à M. Gilbert Laborde, directeur adjoint des douanes, et à Mme Chantal Marie, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Art. 8. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

Art. 9. - L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Pascal Rigaud, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mmes Isabelle Pavis, attachée principale d'administration centrale, et Hélène Guillemet-Ehrburger, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

Art. 10. - L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mme Béatrice Delemasure et de M. Jean-François Beaufrère, délégation est donnée à MM. Bernard Poirier, attaché principal d'administration centrale, Jean-François Rubler-Ruebler et Alain Brunet, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Art. 11. - L'article 14 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mme Marie-Hélène Amiel et de M. Bruno Latombe, délégation est donnée à MM. Patrick Sainte-Marie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Art. 12. - L'article 15 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mme Marie-Hélène Amiel, de M. Bruno Latombe et de M. Patrick Sainte-Marie, délégation est donnée à Mmes Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, et Emmanuelle Double, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Art. 13. - L'article 16-1 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 16-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Pierre Fond, Claude Lion, délégation est donnée à M. Christophe Cuidard, directeur adjoint des douanes, et à Mme Elisabeth Melscoet, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »

Art. 14. - L'article 21 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à MM. Pierre Canitrot, directeur adjoint des douanes, et François Rey, receveur principal de 2e classe des douanes, directement placés sous l'autorité de M. Kearney, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires. »

Art. 15. - L'article 22 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à MM. José Camut et Pierre Canitrot, directeurs adjoints des douanes, et M. Patrick Tassart, receveur principal de 2e classe des douanes, directement placés sous l'autorité de M. Kearney, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire. »

Art. 16. - L'article 23 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Art. 17. - L'article 24 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »

Art. 18. - L'article 25 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de M. Philippe Kearney et de M. Marc Fradet, délégation est donnée à M. Jean-Marc Tomi et à Mme Jocelyne Charlon, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Art. 19. - L'article 26 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de M. Philippe Kearney et de M. Marc Fradet, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, et à Mme Nicole Pin et M. Patrick Tassart, receveurs principaux de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »

Art. 20. - L'article 27 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Art. 21. - L'article 28 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de M. Philippe Kearney et Mme Anne Cornet, délégation est donnée à MM. Pierre Gallouin, directeur adjoint des douanes, et Jean-Claude Maison, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Art. 22. - L'article 29 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à M. Hervé Boullanger, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Art. 23. - L'article 30 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, François Moutot et Hervé Boullanger, délégation est donnée à MM. Georges Brovarnik et Alain Lamour, directeurs adjoints des douanes, et Gilles Blanc, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Art. 24. - L'article 32 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, François Moutot et Pierre Brunhes, délégation est donnée à MM. Gilles Montagnat-Rentier, directeur adjoint des douanes, et Claude Marque, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Art. 25. - Les articles 19 et 20 du même décret sont abrogés.

Art. 26. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2002.